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NOUVEAU FRONTALIER · INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données Nouveau Frontalier peut collecter, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.

◷ Dernière mise à jour : 22 septembre 202615 rubriques
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  1. 01Responsable du traitement
  2. 02Données susceptibles d'être collectées
  3. 03Finalités des traitements
  4. 04Bases juridiques
  5. 05Données de paiement
  6. 06Destinataires des données
  7. 07Durée de conservation
  8. 08Statistiques et canton de travail
  9. 09Cookies et traceurs
  10. 10Sécurité
  11. 11Vos droits
  12. 12Exercice de vos droits
  13. 13Transferts hors de l'Espace économique européen
  14. 14Modification de la politique
  15. 15Fonctionnalités connectées et données traitées
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Vos données méritent votre confiance.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées par Nouveau Frontalier est Manuel DE CARVALHO TEIXEIRA, entrepreneur individuel, SIREN 925292518.

Adresse : 907 Route de Bonneville, 74250 Peillonnex, France
Contact relatif aux données personnelles : info@nouveau-frontalier.fr

2. Données susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de la création et de l'utilisation d'un compte, Nouveau Frontalier peut notamment traiter les informations suivantes :

  • nom et prénom ;
  • date de naissance ;
  • adresse postale ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • situation familiale et nombre d'enfants à charge ;
  • canton de travail actuel ou envisagé ;
  • statut de frontalier actuel ou futur ;
  • photo de profil et adresse de profil LinkedIn, si fournies ;
  • informations liées au parcours, aux candidatures et aux entretiens enregistrés ;
  • contenu des CV transmis ou saisis, résultats d'analyse et CV générés ;
  • messages échangés avec l'équipe Nouveau Frontalier ;
  • données nécessaires à la gestion de l'abonnement et des prestations : offre, statut, échéances, références et historique des transactions, sans coordonnées bancaires complètes ;
  • données fiscales saisies volontairement dans la déclaration assistée : composition du foyer, revenus, cotisations, frais, déductions, réductions, crédits d'impôt et présence de comptes détenus à l'étranger ;
  • préférences d'alertes, de newsletter et de cookies, historique des consentements et désinscriptions ;
  • données techniques, de connexion et de sécurité : sessions, dates de connexion, journaux, adresse IP lorsqu'elle est nécessaire à la sécurité et informations relatives au navigateur ou à l'appareil.

3. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées afin de :

  • créer et gérer le compte utilisateur ;
  • personnaliser l'espace et les outils proposés ;
  • permettre le suivi des candidatures et du parcours frontalier ;
  • sauvegarder un brouillon fiscal et produire une synthèse indicative des formulaires, cases et justificatifs à préparer ;
  • répondre aux messages et demandes d'accompagnement ;
  • gérer les abonnements et paiements ;
  • produire des statistiques internes agrégées, notamment par canton ;
  • améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du service ;
  • respecter les obligations légales applicables.

4. Bases juridiques

L'exécution du contrat fonde la création du compte, la fourniture des outils, le support, la personnalisation demandée et la gestion de l'abonnement. Les obligations légales fondent notamment la conservation des pièces comptables et la réponse aux autorités habilitées.

Le consentement fonde l'inscription à la newsletter, les traceurs non nécessaires et la transmission facultative d'un CV à un service d'intelligence artificielle lorsqu'elle est proposée comme telle. L'intérêt légitime fonde la sécurisation du service, la prévention de la fraude, la mesure d'audience strictement interne et l'amélioration du produit, sous réserve des droits et libertés des personnes.

5. Données de paiement

Nouveau Frontalier n'a pas vocation à stocker directement les numéros de carte bancaire.

Les paiements sont traités par PayPal, y compris les moyens de paiement proposés dans son interface. Nouveau Frontalier reçoit les références, montants, devise, statut, dates et informations nécessaires au suivi de l'abonnement et des remboursements, mais pas le numéro complet de carte ni son cryptogramme.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes autorisées au sein de Nouveau Frontalier et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du service.

Selon la fonctionnalité utilisée, des données strictement nécessaires peuvent être transmises à PayPal pour le paiement, Resend pour l'acheminement des e-mails, OpenAI pour les fonctions d'assistance, de modération ou d'analyse explicitement proposées, ainsi qu'aux prestataires d'hébergement de l'application et de la base de données. Les administrations, juridictions ou autorités peuvent également en être destinataires lorsqu'une obligation légale l'impose.

7. Durée de conservation

Les données du compte et les contenus créés sont conservés pendant la relation contractuelle, puis supprimés ou archivés lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits. La suppression du compte efface les données pouvant l'être, sans affecter les archives imposées par la loi.

Les pièces et données nécessaires à la comptabilité sont conservées dix ans. Les résultats structurés d'analyse de CV et leurs empreintes techniques sont conservés trente jours ; le fichier source est traité en mémoire et n'est pas conservé par Nouveau Frontalier. Les e-mails en attente ou déjà envoyés dans la file technique sont purgés après trente jours. Une inscription à la newsletter non confirmée est supprimée après sept jours. Les données de prospection sont conservées pendant la relation commerciale puis, au plus, trois ans après son terme ou le dernier contact émanant de la personne.

Les brouillons de déclaration assistée restent liés au compte afin de permettre leur reprise. Ils sont supprimés avec le compte, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires et des obligations légales applicables. L'utilisateur peut demander leur effacement anticipé en exerçant ses droits ci-dessous.

8. Statistiques et canton de travail

Le canton de travail actuel ou envisagé peut être utilisé pour produire des statistiques internes permettant de mieux comprendre les zones géographiques concernées par les utilisateurs de Nouveau Frontalier.

Lorsque cela est possible, ces analyses ont vocation à être réalisées sous forme agrégée plutôt qu'individuelle.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies ou stockages strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité, au parcours de paiement et à la mémorisation des choix de confidentialité. Ils ne peuvent pas être désactivés lorsque leur absence empêche le fonctionnement du service demandé.

Les traceurs de mesure d'audience ou de personnalisation non nécessaires ne sont activés qu'après consentement lorsqu'il est requis. Le bandeau de préférences permet d'accepter, refuser ou modifier les choix avec le même niveau de facilité. Les statistiques internes comptabilisent des pages vues par jour sans enregistrer d'adresse IP dans cette table statistique.

10. Sécurité

Nouveau Frontalier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Les mots de passe sont hachés et ne sont pas stockés en clair. Les sessions expirent, les opérations sensibles sont protégées et les accès d'administration sont limités aux personnes habilitées. Aucun système ne garantissant une sécurité absolue, tout incident avéré est traité conformément aux obligations applicables.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, contactez : info@nouveau-frontalier.fr .

Des informations complémentaires pourront être demandées lorsqu'elles sont nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur et protéger les données du compte concerné.

13. Transferts hors de l'Espace économique européen

PayPal, Resend ou OpenAI peuvent, selon leur organisation et la fonctionnalité utilisée, traiter certaines données hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagné si nécessaire de mesures supplémentaires. Les politiques des prestataires concernés fournissent le détail de leurs propres traitements.

14. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer en fonction des services, des prestataires utilisés et de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de page.

15. Fonctionnalités connectées et données traitées

Les messages du support sont enregistrés dans notre base de données et accessibles aux administrateurs habilités. L’assistant IA utilise OpenAI pour répondre à partir de notre FAQ ; un conseiller peut reprendre la conversation.

Avec votre accord, le texte de votre CV est transmis à OpenAI pour l’analyse et la reformulation. Le fichier est traité en mémoire et n’est pas conservé par notre site. L’empreinte SHA-256, le poste cible sous forme d’empreinte et le résultat structuré sont conservés 30 jours. Le résultat généré peut être supprimé depuis l’outil. Les durées de traitement propres au prestataire OpenAI dépendent de ses conditions et de la configuration du compte.

Les paiements sont traités par PayPal, y compris Apple Pay lorsqu’il est disponible. Nous conservons les références et le statut du paiement, mais pas les coordonnées de carte. Les informations nécessaires aux rendez-vous sont associées aux achats.

La newsletter nécessite une confirmation par e-mail. Chaque campagne contient un lien de désinscription. Les e-mails transactionnels sont envoyés via Resend. Les statistiques de consultation ajoutées au site comptent des pages vues par jour, sans enregistrer d’adresse IP dans cette table de statistiques.

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